L’assurance vie est un contrat où on met de l’argent de côté. En épargne, le terme approprié est bloqué. Mais la somme est accessible à tout moment. Le terme « bloquée » ici signifie retrait d’argent ou rachat de l’assurance vie. Découvrez les procédures à suivre pour une assurance vie bloquée lors d’une succession ainsi que le délai à respecter.
Sommaire
Types de déblocage assurance vie
Une assurance vie bloquée, lors d’une succession consiste à retirer partiellement ou totalement de l’argent.
Retrait partiel :
Le client peut prendre une partie de la somme qu’il a placée sur son assurance vie. Cette somme inclut les intérêts, les plus-values, les gains et une partie des versements. Une partie de la somme restante continue à générer des plus-values et des intérêts. Sachez que si le contrat de l’assurance vie atteint plus de 8 ans, la plus-value est défiscalisée. Dans le cas contraire, le client ne profitera pas d’une réduction fiscale.
Retrait total :
Pour un retrait total, le client rachète ses intérêts et plus-values. Par la suite, il clôture son contrat et perd son antériorité fiscale. Retenez que seuls les intérêts et les plus-values sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt (tranche marginale d’imposition). Ainsi, une assurance vie de 10 000 € qui génère 1000 € d’intérêts se voit uniquement imposée ces 1000 €.
Le client peut connaître la fiscalité de son contrat suivant 3 caractéristiques :
- Âge : 4 ans, 4 et 8 ans et plus de 8 ans
- Date de versement : avant ou après le 27 septembre 2017
- Montant des versements : plus ou moins de 150 000 €
La réforme du 27 septembre 2017 simplifie la fiscalité de l’assurance vie. Ainsi, la flat tax est passée de 32% à 30% pour un contrat d’assurance vie de moins de 4 ans ou entre 4 et 8 ans.
Processus de déblocage d’une assurance vie
Une assurance vie bloquée lors d’une succession peut être débloquée par une demande de rachat manuscrite, envoyée par courrier avec accusé de réception, à une institution de prévoyance, un assureur ou une banque. C’est valable, quel que soit le motif : financement d’études, revenus complémentaires ou projet immobilier, etc.
Si la demande se fait auprès d’une banque, il suffit de remplir un formulaire et de fournir ces différentes pièces : support de rachat, RIB, montant à débloquer, etc. Le déblocage a lieu quelques jours après le dépôt de la demande. D’autres courtiers en ligne ou établissements financiers proposent une demande de rachat assurance vie bloquée succession en ligne. Le client peut envoyer un mail ou aller dans l’espace client. Pour clôturer le contrat d’assurance vie, la procédure est la même que pour la demande de rachat, sur le même formulaire. D’autant plus qu’il n’est pas nécessaire de présenter des justificatifs.
Procédure de déblocage d’une assurance vie en cas de décès de l’assuré
Si l’assuré est décédé, le capital investi, les intérêts et les gains reviennent aux bénéficiaires, dont les noms figurent dans la clause du contrat. Ces bénéficiaires peuvent être un ami, un proche, un conjoint survivant ou un enfant. C’est le rôle de la compagnie d’assurance de trouver les bénéficiaires, quitte à faire appel à des généalogistes, au besoin.
Si le bénéficiaire n’est pas au courant de l’assurance vie, l’assureur le contacte. Ce dernier consulte régulièrement le RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques) afin de repérer les clients décédés. Puis, il contacte le fisc, qui lui fournira les coordonnées du bénéficiaire. Si le bénéficiaire est introuvable, le capital sera disponible à la Caisse des Dépôts et Consignation, au bout de 10 ans. Si aucun bénéficiaire ne le réclame après 20 ans, il sera remis définitivement à l’État.
Pour débloquer une assurance vie bloquée lors d’une succession, les bénéficiaires doivent montrer des preuves de leur identité : RIB, acte de décès du souscripteur, certificat fiscal, document attestant l’identité du bénéficiaire. Ils doivent aussi :
- Être en règle avec le fisc avant de toucher l’argent
- Fournir les pièces justificatives exigées par l’établissement
- Prouver de la non-utilisation de l’abattement fiscal de l’assurance-vie ou de montrer une notification (déclaration d’honneur), dans le cas contraire
Quels délais pour débloquer une assurance vie succession ?
En général, le délai de déblocage d’une assurance vie bloquée lors d’une succession se fait en 1 mois et 2 mois, au maximum, après réception du dossier. Mais ce délai peut varier et peut être rallongé si l’établissement demande des documents. De même, il dépend du mode de fonctionnement et du montage de dossier.
Mais dans une banque, le rachat partiel d’une assurance vie se fait au bout de 7 jours à 2 semaines, après réception du dossier. Le délai est prolongé pour un retrait total. Si l’assureur accuse un retard de déblocage de l’assurance vie bloquée succession, il paiera les pénalités. Plus le retard de déblocage est long, plus les pénalités sont conséquentes. À défaut de paiement de l’assureur, le client peut saisir la justice ou un médiateur.
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Conseils pratiques
Si le client a besoin de faire un rachat avant 8 ans, il est recommandé d’effectuer un rachat partiel. En laissant ainsi une somme, il garde son antériorité fiscale. Si le rachat de l’assurance bloquée succession atteint ses 8 ans, le client bénéficie de divers avantages ; à savoir :
- Le taux d’imposition baisse à 7,5% ;
- L’abattement annuel est de 4600 €, pour une personne et 9200 €, sur les plus-values et les intérêts.
Pour tout versement effectué après le 27 septembre 2017, les intérêts générés et les plus-values sont imposés à 12,8 % et non 7,5%.
Tout rachat après 8 ans doit se faire en cas d’envie ou de besoin afin de préserver les plus-values et les intérêts, car l’épargne, aussi petite soit-elle, en génère. S’il faut débloquer à la retraite, à titre d’exemple, procédez par palier de 4600 €, en vue de bénéficier de l’abattement. Le client ne paiera que les prélèvements sociaux et non l’impôt.
Le déblocage d’une assurance vie bloquée succession se fait suivant une procédure précise, en tenant compte des avantages pour faire un rachat avant et après 8 ans.